Communiqués CNUPL 2017 / 2020

Sortie hospitalière : le libre-choix du patient n’est pas respecté

La Conférence Nationale des URPS Pharmaciens Libéraux (CNUPL), association représentative des pharmaciens d’officine, a pour objectifs de coordonner et de mutualiser les travaux de l’ensemble des URPS Pharmaciens qui le souhaitent, ainsi que de promouvoir leur lien avec les ARS et les autres URPS. Désirant œuvrer à l’amélioration du système de santé, du libre choix du patient, de la coordination et de la qualité des soins, elle a souhaité interroger les pharmaciens libéraux sur leur rôle dans la prise en charge d’un patient sortant de l’hôpital suite à une hospitalisation (qu’elle soit planifiée ou non). Cette démarche a été inspirée par les remontées du terrain adressées par leurs confrères s’inquiétant de ne pouvoir exercer pleinement leurs missions de prise en charge des patients en sortie d’hôpital (en l’occurrence le conseil et la fourniture de médicaments et de matériel médical). Attentive à la nécessité d’investiguer sur cette problématique et de l’analyser sur l’ensemble du territoire français, la CNUPL a lancé un sondage auprès de tous les pharmaciens d’officines françaises. L’analyse des réponses souligne que le libre choix des patients n’est pas respecté en France et que, faute d’être contactés en sortie d’hôpital, les pharmaciens libéraux ne sont pas en mesure d’exercer pleinement leurs missions auprès de leurs patients. Méthode Le questionnaire de la CNUPL a été relayé en ligne du 16 février 2017 au 18 mars 2017 auprès de tous les pharmaciens d’officine du pays par chaque URPS Pharmaciens participante. Il a recueilli 3378 réponses issues de l’ensemble des territoires de métropole et des DOM-TOM. Conclusions Les résultats du questionnaire permettent d’esquisser un double constat : Les pharmaciens d’officine souhaitent jouer pleinement leur rôle de professionnel de santé et assurer une prise en charge globale de leurs patients lorsque ceux-ci sortent de l’hôpital Aujourd’hui, ils sont peu contactés pour assurer la prise en charge de leurs patients Ils estiment que le libre choix du patient n’est pas respecté en sortie d’hôpital En effet, même en ce qui concerne les médicaments, pourtant au cœur de l’activité du pharmacien, 24 % de nos confrères estiment ne jamais être contactés pour la délivrance des médicaments lorsque leurs patients sortent de l’hôpital (et plus de 40% estiment l’être rarement). Ce phénomène s’aggrave lorsqu’il s’agit de matériel médical. Ainsi, près de 63% des pharmaciens déclarent ne pas être contactés pour fournir le matériel médical de leurs patients au sortir de l’hôpital, en particulier s’il s’agit d’oxygène (89%).

Pourtant les pharmaciens d’officine réaffirment leur volonté d’exercer pleinement leur mission de professionnel de santé et d’assurer la prise en charge globale de leurs patients. Ils sont près de 84% à souhaiter être contactés systématiquement en sortie hospitalière. Ils sont prêts de 87% à affirmer que le libre choix du patient n’est pas respecté lors de son retour à domicile, aussi bien concernant la délivrance des médicaments ou du matériel. D’autant que près de 80% attestent que leurs patients se sont déjà plaints d'être pris en charge par des personnes qu'ils ne connaissaient pas et que 76% pensent que leurs patients préféreraient choisir d’être pris en charge en sortie d’hôpital par leurs professionnels de santé de ville.

A la lumière de ces résultats, la CNUPL souhaite mettre en garde contre une pratique qui semble s’apparenter à du détournement de patientèle et interpelle les autorités sur le respect des missions du pharmacien d’officine ainsi que du libre choix du patient. Elle demande aux autorités responsables de saisir de cette problématique et d’ouvrir une commission afin que soit investiguées les pratiques de sortie hospitalière en France. Elle rappelle que les missions du pharmacien, telles que définies dans l’article L5125-1-1 A du Code de la Santé publique comportent la contribution aux soins de premier recours, la participation à la coopération entre professionnels de santé, et à la permanence des soins, le conseil pour l’amélioration de l’état de santé des patients etc. Elle rappelle également qu’en vertu des articles 1110-8 et R4127-68 du Code de Santé publique, et de la convention CNAM-Prestataires du 15/07/2015 parue au Journal Officiel du 3/06/2016, le patient est propriétaire de son ordonnance et dispose du libre choix de ses fournisseurs. Parallèlement, la CNUPL a décidé de lancer une deuxième enquête. Portant sur cette même thématique, elle sera adressée directement aux patients.